Article R312-66-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la carte de collectionneur d'armes
Résumé La carte de collectionneur d'armes peut être retirée si on ne respecte pas les règles ou si on n'a pas le droit de posséder des armes.
La carte de collectionneur est retirée lorsque son titulaire cesse de remplir les conditions requises ou s'il est interdit d'acquisition et de détention d'armes en application de l'article L. 312-3 ou encore s'il ne respecte pas les dispositions de l'article R. 312-66-19.
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