Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de tarification du réseau ferré national
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 2, Art. 3, Art. 7-1, Art. 11, Art. 12