Décret n°2018-462 du 7 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997

Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997

Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997

Art. 2, Art. 3, Art. 7-1, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tarification du réseau ferré national

Résumé. Le décret modifie les règles de perception des redevances pour l'utilisation du réseau ferré national, notamment en supprimant certaines catégories de trafic et en exonérant certains trains de ces redevances.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 1 → Version 6Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 4 → Version 4Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 5 → Version 6
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 6-1
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance