Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-19, Art. D612-20, Art. D612-29

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Modification des règles d'inscription et d'évaluation pour les classes préparatoires

Résumé. Les règles d'inscription et d'évaluation des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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