JORF n°0058 du 10 mars 2018

Article 2

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre II : Accès aux études supérieures, Sct. Section unique, Art. D612-1-1, Art. D612-1-2, Art. D612-1-3, Art. D612-1-4, Art. D612-1-5, Art. D612-1-6, Art. D612-1-7, Art. D612-1-8, Art. D612-1-9, Art. D612-1-10, Art. D612-1-11, Art. D612-1-12, Art. D612-1-13, Art. D612-1-14, Art. D612-1-15, Art. D612-1-16, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20, Art. D612-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures, Art. D612-1 > >


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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Accès aux études supérieures, Sct. Section unique, Art. D612-1-1, Art. D612-1-2, Art. D612-1-3, Art. D612-1-4, Art. D612-1-5, Art. D612-1-6, Art. D612-1-7, Art. D612-1-8, Art. D612-1-9, Art. D612-1-10, Art. D612-1-11, Art. D612-1-12, Art. D612-1-13, Art. D612-1-14, Art. D612-1-15, Art. D612-1-16, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20, Art. D612-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D612-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures, Art. D612-1