Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article suivant

Article 3

Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Accès aux études supérieuresCode de l'éducationSct. Section uniqueCode de l'éducationArt. D612-1-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-7 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-8 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-9 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-10 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-11 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-12 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-13 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-14 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-15 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-16 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-17 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-18 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-19 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-20 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Accès aux études supérieures, Sct. Section unique, Art. D612-1-1, Art. D612-1-2, Art. D612-1-3, Art. D612-1-4, Art. D612-1-5, Art. D612-1-6, Art. D612-1-7, Art. D612-1-8, Art. D612-1-9, Art. D612-1-10, Art. D612-1-11, Art. D612-1-12, Art. D612-1-13, Art. D612-1-14, Art. D612-1-15, Art. D612-1-16, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20, Art. D612-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D612-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieuresCode de l'éducationArt. D612-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures, Art. D612-1

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'éducationart. D612-1-1 (M)crée  Code de l'éducationart. D612-1-2 (M)crée  Code de l'éducationart. D612-1-3 (M)crée  Code de l'éducationart. D612-1-4 (M)crée  Code de l'éducationart. D612-1-5 (M)crée  Code de l'éducationart. D612-1-6 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-7 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-8 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-9 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-10 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-11 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-12 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-13 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-14 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-15 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-16 (M)crée  Code de l'éducationart. D612-1-17 (M)crée  Code de l'éducationart. D612-1-18 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-19 (V)crée  Code de l'éducationart. D612-1-20 (V)crée  Code de l'éducationChapitre II : Accès aux études supérieures (V)crée  Code de l'éducationSection unique (M)

cite

 article D. 612-1-2 du code de l'éducation chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation Code de l'éducationart. L711-1

Historique des versions