Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Accès aux études supérieures, Sct. Section unique, Art. D612-1-1, Art. D612-1-2, Art. D612-1-3, Art. D612-1-4, Art. D612-1-5, Art. D612-1-6, Art. D612-1-7, Art. D612-1-8, Art. D612-1-9, Art. D612-1-10, Art. D612-1-11, Art. D612-1-12, Art. D612-1-13, Art. D612-1-14, Art. D612-1-15, Art. D612-1-16, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20, Art. D612-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures, Art. D612-1

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Création d'une procédure nationale de préinscription pour les études supérieures

Résumé. Un décret crée une nouvelle procédure de préinscription pour les études supérieures avec des phases principale et complémentaire, limite le nombre de vœux à dix, et définit les critères d'admission.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Accès aux études supérieures : Parcoursup : inscription aux études supérieuresCode de l'éducationSct. Section unique : Présentation de Parcoursup pour l'accès aux études supérieuresCode de l'éducationArt. D612-1-1 : Les deux phases de Parcoursup
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Accès aux études supérieures, Sct. Section unique, Art. D612-1-1, Art. D612-1-2, Art. D612-1-3, Art. D612-1-4, Art. D612-1-5, Art. D612-1-6, Art. D612-1-7, Art. D612-1-8, Art. D612-1-9, Art. D612-1-10, Art. D612-1-11, Art. D612-1-12, Art. D612-1-13, Art. D612-1-14, Art. D612-1-15, Art. D612-1-16, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20, Art. D612-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieuresCode de l'éducationArt. D612-1 : Présentation de la plateforme Parcoursup
→ Version 2 : Création d'une section dédiée à Parcoursup
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures, Art. D612-1

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