Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D371-3

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Changement de référence dans le code de l'éducation

Résumé. L'article D. 331-64-1 du code de l'éducation change sa référence du décret n°2018-120 au décret n°2018-172.

A modifié les dispositions suivantes :

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