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Changement de référence dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-172 du 9 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D371-3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du code de l'éducation pour Parcoursup
Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 · art. 1
Règles scolaires pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D371-3 (M)
Modification des règles d'orientation pour les élèves de terminale
Décret n°2018-120 du 20 février 2018
Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur
Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation