Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-6, Art. D612-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-9, Art. D612-10

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Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les règles d'inscription à l'université sont simplifiées, avec la suppression de certaines obligations et précisions sur les procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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