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Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction d’admission aux activités d’enseignement et de rechercheCode de l'éducationArt. D612-3 : Conditions d'inscription dans le supérieur
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de préciser la formation initialeCode de l'éducationArt. D612-6 : Inscription administrative dans les études supérieures
→ Version 2 : Précision de la nature des opérations d'inscription
- Code de l'éducationArt. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-6, Art. D612-7
A abrogé les dispositions suivantes :