JORF n°0058 du 10 mars 2018

Article 4

Article 4

I.-A l'article D. 612-11, les mots : « des paragraphes 1 et 2 » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 1 ».
II.-A l'article D. 612-16, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le candidat peut porter son choix sur trois universités. Le candidat indique l'ordre dans lequel il souhaite que ces universités examinent sa candidature. »


Historique des versions

Version 1

I.-A l'article D. 612-11, les mots : « des paragraphes 1 et 2 » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 1 ».

II.-A l'article D. 612-16, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le candidat peut porter son choix sur trois universités. Le candidat indique l'ordre dans lequel il souhaite que ces universités examinent sa candidature. »