Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-11, Art. D612-16

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Suppression d'une référence dans la procédure de classement des universités

Résumé. La procédure de classement des universités est simplifiée en supprimant une référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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