Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une référence dans la procédure de classement des universités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la portée des dispositions applicables aux étudiants étrangersCode de l'éducationArt. D612-16 : Admission des étudiants étrangers dans les universités françaises
→ Version 2 : Suppression de la référence à l’article D. 612‑9
- Code de l'éducationArt. D612-11, Art. D612-16