Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-140

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Modification des conditions d'accès au brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Les règles d'admission au brevet de technicien supérieur agricole sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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