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Modification des conditions d'accès au brevet de technicien supérieur agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-172 du 9 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-140
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Obtention du brevet de technicien supérieur agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. D811-140 (M)
article D. 612-1-12 du code de l'éducation
Accès et accompagnement dans les études supérieures
Code de l'éducation · art. L612-3
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime