En vigueur depuis le 11 mars 2018
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Modification du code de l'éducation pour Parcoursup
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une procédure nationale de préinscription pour les études supérieures) à 8 (Changement de référence dans le code de l'éducation).