Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une procédure nationale de préinscription pour les études supérieures) à 8 (Changement de référence dans le code de l'éducation).

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En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Modification du code de l'éducation pour Parcoursup

Résumé. Le décret modifie le code de l'éducation pour intégrer les changements liés à la plateforme Parcoursup, qui gère les inscriptions dans l'enseignement supérieur.

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une procédure nationale de préinscription pour les études supérieures) à 8 (Changement de référence dans le code de l'éducation).

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Source : Légifrance