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Modification des références pour les accords de poursuite d'études
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence à l’articleCode de l'éducationArt. D612-29-1 : Accords pour faciliter les études supérieures après les classes préparatoires
→ Version 2 : Changement de référence d’alinéa dans l’article L. 612‑3Code de l'éducationArt. D643-35 : Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS
→ Version 3 : Modification de la référence à l’alinéa de l’article L. 612‑3
- Code de l'éducationArt. D331-64-1, Art. D612-29-1, Art. D643-35