Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-64-1, Art. D612-29-1, Art. D643-35

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Modification des références pour les accords de poursuite d'études

Résumé. Les lycées et établissements d'enseignement supérieur ajustent leurs références pour faciliter les accords de poursuite d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

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