Décret n°2018-165 du 6 mars 2018

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-453 du 27 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Abrogation des règles sur la liaison ferroviaire Paris-Charles-de-Gaulle

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 concernant la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-453 du 27 mars 2007Art. 1 : Création d'une liaison ferroviaire express entre Paris et RoissyDécret n°2007-453 du 27 mars 2007Art. 2 : Accès aux infrastructures ferroviairesDécret n°2007-453 du 27 mars 2007Art. 3 : Intégration des nouvelles infrastructures ferroviaires
- Décret n°2007-453 du 27 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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