Décret n°2018-165 du 6 mars 2018

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Modifications des règles d'accès au réseau ferroviaire

Résumé. Ce décret change les règles pour utiliser le train, en particulier pour ceux qui transportent des passagers, et supprime certaines anciennes règles sur la ligne Paris-Charles-de-Gaulle.
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Ajout d'un nouvel acteur autorisé à accéder au réseau ferroviaire

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès au réseau ferroviaire pour inclure l'exploitant du service de transport de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 2 → Version 6
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 2
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Abrogation des règles sur la liaison ferroviaire Paris-Charles-de-Gaulle

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 concernant la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-453 du 27 mars 2007Art. 1 : Création d'une liaison ferroviaire express entre Paris et RoissyDécret n°2007-453 du 27 mars 2007Art. 2 : Accès aux infrastructures ferroviairesDécret n°2007-453 du 27 mars 2007Art. 3 : Intégration des nouvelles infrastructures ferroviaires
- Décret n°2007-453 du 27 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

En vigueur depuis le 9 mars 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. L'article dit que deux ministres sont responsables de faire appliquer ce décret.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2018

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 15
Article 16
Article 17