Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouvel acteur autorisé à accéder au réseau ferroviaire
Résumé. Le décret modifie les règles d'accès au réseau ferroviaire pour inclure l'exploitant du service de transport de personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 2 → Version 6
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 2
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