Article R218-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de rattachement des candidats à un parti ou groupement politique en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les candidats doivent dire à quel parti ils appartiennent trois semaines avant le vote, via internet.
Pour l'application du II de l'article L. 167-1, les candidats peuvent indiquer le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent par une déclaration transmise sous forme dématérialisée au ministre de l'intérieur, au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin.
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