En vigueur depuis le 21 décembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Ordre et durée des émissions politiques avant les élections
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détermine l'ordre de passage des différents partis ou groupements politiques mentionnés dans la liste prévue au III de l'article R. 103-1 (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques), ainsi que, pour chaque tour, la durée totale d'émission attribuée à chacun d'entre eux. Sa décision est publiée au Journal officiel de la République française au plus tard le troisième jeudi précédant le premier tour de scrutin.