Créé le 21 décembre 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre et durée des émissions politiques avant les élections
Résumé. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe l'ordre et la durée des émissions politiques pour les partis avant les élections.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détermine l'ordre de passage des différents partis ou groupements politiques mentionnés dans la liste prévue au III de l'article R. 103-1, ainsi que, pour chaque tour, la durée totale d'émission attribuée à chacun d'entre eux. Sa décision est publiée au Journal officiel de la République française au plus tard le troisième jeudi précédant le premier tour de scrutin.