Décret n°2018-1176 du 18 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'accès aux émissions de propagande électorale

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'utilisation des antennes publiques pour la propagande électorale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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