Code électoral

Article L397

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Article L397

Par dérogation aux articles

L. 55

(

Jour des élections

)

Art. L.55

Jour des élections

Les élections ont lieu un dimanche.

et

L. 173

(

Dates des élections législatives

)

Art. L.173

Dates des élections législatives

Les élections législatives ont généralement lieu le septième dimanche après la publication du décret de convocation, mais en Guadeloupe, Guyane et Martinique, elles se déroulent le samedi lors du renouvellement de l'Assemblée nationale.

et sous réserve du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 12 de la Constitution, en Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Par dérogation à l'

article L. 56

(

Date du deuxième tour des élections

)

Art. L.56

Date du deuxième tour des élections

Le deuxième tour d'une élection a lieu le dimanche qui suit le premier tour.

, le second tour de scrutin a lieu le deuxième samedi suivant le premier tour. Les déclarations de candidatures pour le second tour sont déposées, au plus tard, le mardi suivant le premier tour, à minuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 2 mars 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi après la publication du décret de convocation, et le second tour se tient le deuxième samedi suivant.

Par dérogation aux articles L. 55 (Jour des élections) et L. 173 (Dates des élections législatives) et sous réserve du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 12 de la Constitution, en Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Par dérogation à l'article L. 56 (Date du deuxième tour des élections), le second tour de scrutin a lieu le deuxième samedi suivant le premier tour. Les déclarations de candidatures pour le second tour sont déposées, au plus tard, le mardi suivant le premier tour, à minuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 mars 2004

En résumé. Les élections se tiennent désormais le sixième samedi suivant la publication du décret convoquant les électeurs, au lieu du quatrième.

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au lundi 1 mars 2004

Source : Légifrance