Article L397
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux règles de vote en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les élections ont lieu un samedi et les règles du second tour sont différentes.
Par dérogation aux articles L. 55 et L. 173 et sous réserve du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 12 de la Constitution, en Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Par dérogation à l'article L. 56, le second tour de scrutin a lieu le deuxième samedi suivant le premier tour. Les déclarations de candidatures pour le second tour sont déposées, au plus tard, le mardi suivant le premier tour, à minuit.
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