En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 2 mars 2004
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Dates des élections en Polynésie française
Par dérogation aux articles L. 55 (Jour des élections) et L. 173 (Dates des élections législatives) et sous réserve du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 12 de la Constitution, en Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Par dérogation à l'article L. 56 (Date du deuxième tour des élections), le second tour de scrutin a lieu le deuxième samedi suivant le premier tour. Les déclarations de candidatures pour le second tour sont déposées, au plus tard, le mardi suivant le premier tour, à minuit.