Décret n°2018-1176 du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le code électoral (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création de règles pour les demandes d'émissions audiovisuelles par les partis politiques) à 5 (Déclaration électronique d'affiliation politique pour les élections en Polynésie française) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Modification du code électoral pour les émissions politiques

Résumé. Un décret modifie le code électoral pour organiser les émissions politiques à la télévision avant les élections.

Le code électoral (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création de règles pour les demandes d'émissions audiovisuelles par les partis politiques) à 5 (Déclaration électronique d'affiliation politique pour les élections en Polynésie française) du présent décret.

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