Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-931 du 15 mai 2007

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression des règles sur les directeurs pénitentiaires

Résumé. Le décret abroge les règles concernant les emplois de directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-931 du 15 mai 2007Art. 1 : Nomination et avancement des directeurs pénitentiairesDécret n°2007-931 du 15 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires.Décret n°2007-931 du 15 mai 2007Art. 2
- Décret n°2007-931 du 15 mai 2007
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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