Abrogé1 février 2017
Créé le 1 juin 2007
Par dérogation à l'article 3, un échelon provisoire, d'une durée de deux ans, est créé à la base de l'emploi de directeur interrégional.
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Décret n°2007-931 du 15 mai 2007
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017
En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 31 janvier 2017