Abrogé1 février 2017
Créé le 1 juin 2007
Par dérogation à l'article 5, un échelon provisoire d'une durée de deux ans est créé à la base des emplois de directeur fonctionnel.
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Décret n°2007-931 du 15 mai 2007
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017
En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 31 janvier 2017
Par dérogation à l'
article 5
, un échelon provisoire d'une durée de deux ans est créé à la base des emplois de directeur fonctionnel.