Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat du directeur de l'ENAP
Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est nommé pour trois ans renouvelable une fois, avec des règles spécifiques pour son emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 10 → Version 3
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 10