Abrogé1 février 2017
Abrogé par Décret n°2002-725 du 30 avril 2002
Créé le 1 juin 2007
Le décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
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Décret n°2007-931 du 15 mai 2007
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Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017
Abrogé parDécret n°2002-725 du 30 avril 2002
En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 31 janvier 2017
Le décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.