Abrogé1 février 2017
Créé le 1 juin 2007
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.
Décret n°2007-931 du 15 mai 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017
En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 31 janvier 2017
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.