Décret n°2007-931 du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.

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Créé le 1 juin 2007 · Abrogé le 1 février 2017

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Nomination et avancement des directeurs pénitentiaires

Résumé. Un décret de 2007 explique comment les directeurs des prisons sont nommés et promus.

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance