Décret n°2007-931 du 15 mai 2007

Article 3

Créé le 1 juin 2007

L'emploi de directeur interrégional comprend six échelons.
La durée du temps passé dans les échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les premier, deuxième et troisième échelons, trois ans pour les quatrième et cinquième échelons.
Peuvent seuls accéder au sixième échelon les directeurs interrégionaux occupant un emploi figurant sur la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires établie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017

Abrogé parDécret n°2017-99 du 27 janvier 2017art. 15

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 31 janvier 2017

L'emploi de directeur interrégional comprend six échelons.

La durée du temps passé dans les échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les premier, deuxième et troisième échelons, trois ans pour les quatrième et cinquième échelons.

Peuvent seuls accéder au sixième échelon les directeurs interrégionaux occupant un emploi figurant sur la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires établie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.