Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de fonctionnement du Conseil économique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Loi n°47-1550 du 20 août 1947Art. 2 : Organisation des services administratifs du CESE
→ Version 2Loi n°47-1550 du 20 août 1947Art. 3 : Maintien des fonctionnaires du CESE
→ Version 2
- Loi n°47-1550 du 20 août 1947Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 59-601 du 5 mai 1959Art. 2 : Organisation des services administratifs du CESE
→ Version 2Décret n° 59-601 du 5 mai 1959Art. 3 : Maintien des fonctionnaires du CESE
→ Version 2
- Décret n° 59-601 du 5 mai 1959Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10