Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Le dernier alinéa de l'article 12 (Comptabilité du Conseil économique, social et environnemental) s'applique pour la première fois aux comptes de l'exercice 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret et application différée

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, mais certaines règles sur les comptes ne s'appliqueront qu'à partir de l'exercice 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Le dernier alinéa de l'article 12 (Comptabilité du Conseil économique, social et environnemental) s'applique pour la première fois aux comptes de l'exercice 2019.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance