Loi n° 47-1550 du 20 août 1947

Article 13

Créé le 5 août 1955

Les services administratifs du Conseil économique comprennent :
Vingt-cinq emplois d'attachés et de secrétaires d'administration ;
Vingt-deux emplois d'adjoints administratifs ;
Trois emplois de secrétaires sténodactylographes ;
Vingt-trois emplois de sténodactylographes ;
Six emplois d'ouvriers professionnels ;
Cinq emplois de conducteurs d'automobiles ;
Quatre emplois de téléphonistes ;
Dix emplois d'huissiers ;
Sept emplois d'agents de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°2017-934 du 10 mai 2017art. 17

En vigueur du vendredi 5 août 1955 au dimanche 31 décembre 2017

Les services administratifs du Conseil économique comprennent :

Vingt-cinq emplois d'attachés et de secrétaires d'administration ;

Vingt-deux emplois d'adjoints administratifs ;

Trois emplois de secrétaires sténodactylographes ;

Vingt-trois emplois de sténodactylographes ;

Six emplois d'ouvriers professionnels ;

Cinq emplois de conducteurs d'automobiles ;

Quatre emplois de téléphonistes ;

Dix emplois d'huissiers ;

Sept emplois d'agents de service.