Abrogé par Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 - art. 17
Créé le 5 août 1955
Abrogé par Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 - art. 17
Créé le 5 août 1955
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parDécret n°2017-934 du 10 mai 2017art. 17
En vigueur du vendredi 5 août 1955 au dimanche 31 décembre 2017
Les services administratifs du Conseil économique sont placés sous l'autorité du bureau qui peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs administratifs à son président et aux questeurs. Toutes les décisions relatives à l'administration du personnel, dont les emplois sont fixés aux articles 11 bis, 12, 12 bis, 13 et 14 ci-après, sont prises au nom du bureau et sur proposition du secrétaire général, par le président du Conseil économique agissant en qualité de délégué permanent du président du conseil des ministres.