A créé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R250-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R251-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. CHAPITRE II : Des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des chambres territoriales , Sct. Sous-section 2 : Liens avec le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes , Art. R252-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R252-2, Art. R252-1, Art. R252-4 > >

Le chapitre III du titre V de la deuxième partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 145 à 154.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Paragraphe 1 : Jugement des comptes des comptables patents , Sct. Paragraphe 2 : Jugement et apurement des comptes des comptables de fait , Art. D253-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Sous-section 1 : Jugement des comptes > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-6, Art. R253-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Section 2 : Contrôle des actes budgétaires > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-3, Art. R253-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-7, Art. R253-3, Art. R253-8, Art. R253-4, Art. R253-9, Art. R253-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-10, Art. R253-6, Art. R253-11, Art. R253-7, Art. R253-12, Art. R253-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-9, Art. R253-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-13, Art. R253-9, Art. R253-14, Art. R253-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-15, Art. R253-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières, Art. R253-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-16, Art. R253-12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-17, Art. R253-13, Art. R253-18, Art. R253-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-15, Art. R253-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R253-19, Art. R253-15, Art. R253-20, Art. R253-16 > >

Le chapitre IV du titre V de la deuxième partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 156 à 158.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Section 1 : Règles générales de procédure, Art. R254-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables patents , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables de fait , Sct. Paragraphe 3 : Voies de recours, Art. R254-4, Sct. Paragraphe 4 : Apurement administratif et voies de recours devant les chambres territoriales des comptes, Art. D254-5, Sct. Paragraphe 5 : Notification des jugements et des ordonnances, Art. D254-6, Art. R254-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R254-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Section 3 : Dispositions relatives au contrôle des comptes et de la gestion, Art. R254-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses , Art. D256-1 > >