L'intitulé du chapitre II du titre V de la deuxième partie du livre II du même code : « Des chambres territoriales des comptes » est remplacé par l'intitulé suivant : « Des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ». Ce chapitre est modifié conformément aux articles 142 à 144.