Décret n°2017-595 du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne , Art. R411-40

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introduction, Sct. Paragraphe 2 : Information des collectivités territoriales, Sct. Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39, Art. R411-40, Art. R411-41

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites , Art. R411-46, Art. R411-47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-43, Art. R411-44, Art. R411-45

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Modification des règles sur les espèces exotiques envahissantes

Résumé. Le décret modifie les règles pour contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes, en créant des articles sur les autorisations, les contrôles aux frontières et la lutte contre ces espèces.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenneCode de l'environnementArt. R411-40 : Autorisation pour les espèces exotiques envahissantes
→ Version 3
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne , Art. R411-40

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introductionCode de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Information des collectivités territorialesCode de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introduction, Sct. Paragraphe 2 : Information des collectivités territoriales, Sct. Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39, Art. R411-40, Art. R411-41

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduitesCode de l'environnementArt. R411-46 : Contrôle des espèces envahissantes par les préfetsCode de l'environnementArt. R411-47 : Lutte contre les espèces envahissantes
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites , Art. R411-46, Art. R411-47

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétalesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènesCode de l'environnementArt. R411-31 : Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles
→ Version 4 : Modification des procédures d'interdiction d'introduction d'espèces
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39

A créé les dispositions suivantes :

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