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Décret n°2017-595 du 21 avril 2017

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Décret n°2017-595 du 21 avril 2017

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenneCode de l'environnementArt. R411-40 → Version 3
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne , Art. R411-40

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introductionCode de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Information des collectivités territorialesCode de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introduction, Sct. Paragraphe 2 : Information des collectivités territoriales, Sct. Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R411-42 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R411-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementet autres activités interdites en conséquenceCode de l'environnementArt. R411-31 → Version 4Code de l'environnementArt. R411-32 → Version 2Code de l'environnementArt. R411-33 → Version 3Code de l'environnementArt. R411-34 → Version 1Code de l'environnementArt. R411-35 → Version 2Code de l'environnementArt. R411-36 → Version 4Code de l'environnementArt. R411-37 → Version 3Code de l'environnementArt. R411-38 → Version 3Code de l'environnementArt. R411-39 → Version 2Code de l'environnementArt. R411-40 → Version 3Code de l'environnementArt. R411-41 → Version 3
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39, Art. R411-40, Art. R411-41

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduitesCode de l'environnementArt. R411-46 → Version 1Code de l'environnementArt. R411-47 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites , Art. R411-46, Art. R411-47

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétalesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènesCode de l'environnementArt. R411-31 → Version 4Code de l'environnementArt. R411-32 → Version 2Code de l'environnementArt. R411-33 → Version 3Code de l'environnementArt. R411-34 → Version 1Code de l'environnementArt. R411-35 → Version 2Code de l'environnementArt. R411-36 → Version 4Code de l'environnementArt. R411-37 → Version 3Code de l'environnementArt. R411-38 → Version 3Code de l'environnementArt. R411-39 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R411-39 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R411-38 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R411-37 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R411-36 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R411-35 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R411-34 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R411-33 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R411-32 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R411-31 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R411-40 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R411-41 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementSous-section 1 : Contrôle de l'introduction dan... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSection 4 : Contrôle et gestion de l'introducti... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementParagraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementParagraphe 1 : Interdiction d'introduire dans l... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 2 : Prévention de l'introduction e... (V) → Version 2

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