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Paragraphe 2

Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

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Article R411-43

Lieu de réalisation des contrôles des espèces exotiques envahissantes

Code de l'environnement

Article R411-42

Article R411-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et présentation de l’autorisation d’introduction d’espèces envahissantes

Résumé Quand on donne une autorisation pour introduire des espèces envahissantes, elle doit être affichée à la préfecture ou au ministère selon son type et le titulaire doit pouvoir la montrer aux agents à tout moment.
Mots-clés : Autorisation Espèces envahissantes Publication administrative Contrôle environnemental

I.-L'autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture lorsqu'elle relève du 1° du I de l'article R. 411-40, au bulletin officiel du ministère en charge de la protection de la nature lorsqu'elle relève du 2° du I du même article, ou au recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse lorsqu'elle relève du 3° du I du même article.

II.-Le titulaire de l'autorisation doit, à tout moment de l'opération, être en mesure de la présenter à toute réquisition des fonctionnaires et agents désignés aux articles L. 411-7 et L. 415-1.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une condition supplémentaire pour les autorisations en Corse

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle option : si l’autorisation concerne le territoire corse, elle doit être publiée dans le recueil des actes administratifs local.

I.-L'autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture lorsqu'elle relève du 1° du I de l'article R. 411-40, au bulletin officiel du ministère en charge de la protection de la nature lorsqu'elle relève du 2° du I du même article, ou au recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse lorsqu'elle relève du 3° du I du même article.

II.-Le titulaire de l'autorisation doit, à tout moment de l'opération, être en mesure de la présenter à toute réquisition des fonctionnaires et agents désignés aux articles L. 411-7 et L. 415-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 24 avril 2017

I.-L'autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture lorsqu'elle relève du 1° du I de l'article R. 411-40, ou au bulletin officiel du ministère en charge de la protection de la nature lorsqu'elle relève du 2° du I du même article.

II.-Le titulaire de l'autorisation doit, à tout moment de l'opération, être en mesure de la présenter à toute réquisition des fonctionnaires et agents désignés aux articles L. 411-7 et L. 415-1.