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Paragraphe 3

Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

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Article R411-45

Contrôles aux frontières pour prévenir la propagation des espèces exotiques envahissantes

Code de l'environnement

Article R411-44

Article R411-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles aux frontières des espèces exotiques envahissantes

Résumé Les contrôles aux frontières vérifient les documents, identifient les espèces et prennent des échantillons pour analyse.

Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en des contrôles d'identité et des contrôles physiques.

Des prélèvements peuvent être opérés aux fins d'analyse en laboratoire, selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture.

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Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en des contrôles d'identité et des contrôles physiques.

Des prélèvements peuvent être opérés aux fins d'analyse en laboratoire, selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture.