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Section 4

Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

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Paragraphe 1

Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

R411-38 — R411-40

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Article R411-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux hybrides des espèces exotiques envahissantes

Résumé Si une espèce est interdite, ses hybrides le sont aussi.

Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6, les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette espèce.

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Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne