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Sous-section 1

Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

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Article R411-34

Délivrance de l'autorisation d'introduction de spécimens dans le milieu naturel

Code de l'environnement

Article R411-33

Article R411-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux Affaires Étrangères en cas d'impact transfrontalier

Résumé Si un projet touche un autre pays, le préfet le dit au ministre des Affaires étrangères.

Lorsque l'opération est susceptible d'affecter le territoire d'un pays étranger, le préfet du département du lieu d'introduction en informe sans délai le ministre des affaires étrangères.

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Version 1

Lorsque l'opération est susceptible d'affecter le territoire d'un pays étranger, le préfet du département du lieu d'introduction en informe sans délai le ministre des affaires étrangères.