Article R411-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles aux frontières pour prévenir la propagation des espèces exotiques envahissantes
Résumé Si des lots de marchandises ne respectent pas les règles aux frontières, les agents peuvent les détruire ou les renvoyer pour éviter la propagation d'espèces dangereuses, et si les mesures ne sont pas suivies, le lot est détruit aux frais du propriétaire.
En cas de non-conformité du lot soumis aux contrôles, les agents habilités mentionnés à l'article L. 411-7 peuvent procéder à la destruction ou au refoulement de tout ou partie du lot, ou prescrire un traitement approprié de nature à assurer le respect des conditions d'introduction ou à prévenir tout risque de propagation d'espèces mentionnées au I de l'article L. 411-6.
En cas d'inexécution des mesures prescrites, les agents habilités mentionnés à l'article L. 411-7 font procéder à la destruction d'office du lot, aux frais du propriétaire ou du détenteur.
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