Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4311-65, Art. R4311-66, Art. R4311-67, Art. R4311-68, Art. R4311-69, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-70, Art. R4311-71, Art. R4311-72, Art. R4311-73, Art. R4311-74, Art. R4311-75, Art. R4311-76, Art. R4311-77, Art. R4311-78, Art. R4311-79, Art. R4311-80, Art. R4311-81, Art. R4311-82

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4311-56, Sct. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux, Art. R4311-57, Art. R4311-57-1, Art. R4311-58, Art. R4311-59, Art. R4311-61, Art. R4311-62, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-63, Art. R4311-64

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Suppression des règles du vote électronique pour les infirmiers

Résumé. Le décret supprime les règles sur le vote électronique pour les élections des infirmiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4311-65 : Règles de vote pour l'élection des infirmiersCode de la santé publiqueArt. R4311-66 : Procédure de vote par correspondance pour les infirmiersCode de la santé publiqueArt. R4311-67 : Procédure de vote pour les élections des conseils départementaux d'infirmiers
- Code de la santé publique
Art. R4311-65, Art. R4311-66, Art. R4311-67, Art. R4311-68, Art. R4311-69, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-70, Art. R4311-71, Art. R4311-72, Art. R4311-73, Art. R4311-74, Art. R4311-75, Art. R4311-76, Art. R4311-77, Art. R4311-78, Art. R4311-79, Art. R4311-80, Art. R4311-81, Art. R4311-82

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4311-56 : Composition des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres et révision des seuils de composition
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementauxCode de la santé publiqueArt. R4311-57 : Renouvellement des conseils départementaux des infirmiers
→ Version 2 : Remplacement complet par une répartition précise des infirmiers
- Code de la santé publique
Art. D4311-56, Sct. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux, Art. R4311-57, Art. R4311-57-1, Art. R4311-58, Art. R4311-59, Art. R4311-61, Art. R4311-62, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-63, Art. R4311-64

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