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Paragraphe 1

Dispositions communes aux différents modes d'élection

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Article R4311-62

Modification du nombre de membres élus au conseil de l'ordre des infirmiers

Code de la santé publique

Article R4311-61

Article R4311-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et publication du procès-verbal des élections de l'Ordre national des infirmiers

Résumé Après les élections, les résultats sont envoyés à des autorités et publiés dans un bulletin.

Le procès-verbal, revêtu de la signature des membres du bureau de vote, est immédiatement adressé au directeur général de l'agence régionale de santé, au préfet, au conseil national et au ministre chargé de la santé.

Le résultat des élections est publié dans le premier bulletin de l'Ordre national des infirmiers qui paraît après le scrutin.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du destinataire et mode de diffusion

Résumé des changements Le procès‑verbal n’est plus envoyé au conseil régional ; les résultats d’élection sont désormais publiés dans un bulletin officiel de l’Ordre national des infirmiers plutôt que diffusés par le préfet via son recueil administratif.

Le procès-verbal, revêtu de la signature des membres du bureau de vote, est immédiatement adressé au directeur général de l'agence régionale de santé, au préfet, au conseil national et au ministre chargé de la santé.

Le résultat des élections est publié dans le premier bulletin de l'Ordre national des infirmiers qui paraît après le scrutin.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un destinataire supplémentaire

Résumé des changements Le texte ajoute le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les destinataires du procès‑verbal, sans modifier la publication des résultats.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Le procès-verbal, revêtu de la signature des membres du bureau de vote, est immédiatement adressé au conseil régional, au directeur général de l'agence régionale de santé, au préfet, au conseil national et au ministre chargé de la santé.

Le résultat des élections est publié sans délai par les soins du préfet au recueil des actes administratifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

Le procès-verbal, revêtu de la signature des membres du bureau de vote, est immédiatement adressé au conseil régional, au préfet, au conseil national et au ministre chargé de la santé.

Le résultat des élections est publié sans délai par les soins du préfet au recueil des actes administratifs.