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Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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Modification des règles de vote pour les ordres des infirmiers et kinésithérapeutes

Résumé. Un décret de 2017 modifie les règles de vote et d'organisation des conseils des infirmiers et kinésithérapeutes, en supprimant le vote électronique pour les premiers et en l'introduisant pour les seconds.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses titres Ier et II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 (Équilibre de genre dans les ordres professionnels) relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, notamment son article 13 (Dates d'application et parité dans les élections professionnelles) ;

Vu l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 (Réforme des ordres professionnels de santé) relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé, notamment son article 20 (Adaptation transitoire des règles électorales) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 10 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Décret n°2017-319 du 10 mars 2017
Chapitre Ier : Ordre des infirmiers
Chapitre II : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Chapitre III : Dispositions transitoires