Article R4311-63
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions du vote électronique pour les infirmiers
Le vote peut avoir lieu par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les infirmiers qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le vote électronique.
2 versions