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Paragraphe 1

Dispositions communes aux différents modes d'élection

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Article R4311-58

Dispositions relatives aux élections des conseils départementaux et interdépartementaux

Code de la santé publique

Article R4311-57-1

Article R4311-57-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de vote pour les conseils départementaux et interdépartementaux

Résumé Les infirmiers votent par courrier ou en ligne.

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’obligation de vote sur place

Résumé des changements Le texte enlève la mention « sur place », ouvrant la possibilité de voter uniquement par correspondance ou voie électronique.

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

Le vote s'effectue sur place, par correspondance ou par voie électronique.