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Article R4311-83

Application des règles de la commission de conciliation aux infirmiers

Code de la santé publique

Article R4311-75

Article R4311-75

Trois mois au moins avant la date prévue pour l'élection, la liste électorale est mise à disposition des électeurs par voie électronique. La consultation de la liste doit s'effectuer dans des conditions de sécurité et de confidentialité assurant le respect du code électoral.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

Abrogé le lundi 13 mars 2017

Trois mois au moins avant la date prévue pour l'élection, la liste électorale est mise à disposition des électeurs par voie électronique. La consultation de la liste doit s'effectuer dans des conditions de sécurité et de confidentialité assurant le respect du code électoral.