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Paragraphe 1

Dispositions communes aux différents modes d'élection

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Article R4311-63

Conditions du vote électronique pour les infirmiers

Code de la santé publique

Article R4311-62

Article R4311-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de membres élus au conseil de l'ordre des infirmiers

Résumé Pour les infirmiers, il y a maintenant dix membres élus au conseil de l'ordre.

Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’article concerné et simplification

Résumé des changements La modification passe d’un ajustement dans un paragraphe d’un autre article (R 4123‑17) à une simple substitution dans un paragraphe différent (R 4125‑28), tout en supprimant les références aux autres dispositions.

Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”.

Version 2

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Extension et augmentation du nombre d’éléments

Résumé des changements Le texte élargit la portée aux conseils de l’ordre des infirmiers et augmente le nombre d’éléments du bureau de huit à dix.

En vigueur à partir du lundi 13 mars 2017

Les dispositions des articles R. 4123-16 et R. 4123-17 relatives à l'élection du bureau du conseil départemental sont applicables à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers sous réserve de l'adaptation suivante : au premier alinéa de l'article R. 4123-17, le mot : " huit " est remplacé par le mot : " dix ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

Les dispositions des articles R. 4123-16 et R. 4123-17 relatives à l'élection du bureau du conseil départemental sont applicables aux infirmiers.