Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Chapitre Ier : Ordre des infirmiers

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Modifications dans l'ordre des infirmiers

Résumé. Le décret modifie les règles des élections et des indemnités pour les membres de l'ordre des infirmiers, en supprimant le vote électronique et en ajustant la composition des conseils régionaux et nationaux.
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Modification des règles d'élection et d'indemnisation dans l'ordre des infirmiers

Résumé. Les règles des élections et des indemnités pour les membres de l'ordre des infirmiers sont modifiées pour mieux représenter les différents secteurs d'activité et élargir les missions éligibles à l’indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles du vote électronique pour les infirmiers

Résumé. Le décret supprime les règles sur le vote électronique pour les élections des infirmiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4311-65 : Règles de vote pour l'élection des infirmiersCode de la santé publiqueArt. R4311-66 : Procédure de vote par correspondance pour les infirmiersCode de la santé publiqueArt. R4311-67 : Procédure de vote pour les élections des conseils départementaux d'infirmiers
- Code de la santé publique
Art. R4311-65, Art. R4311-66, Art. R4311-67, Art. R4311-68, Art. R4311-69, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-70, Art. R4311-71, Art. R4311-72, Art. R4311-73, Art. R4311-74, Art. R4311-75, Art. R4311-76, Art. R4311-77, Art. R4311-78, Art. R4311-79, Art. R4311-80, Art. R4311-81, Art. R4311-82

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4311-56 : Composition des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres et révision des seuils de composition
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementauxCode de la santé publiqueArt. R4311-57 : Renouvellement des conseils départementaux des infirmiers
→ Version 2 : Remplacement complet par une répartition précise des infirmiers
- Code de la santé publique
Art. D4311-56, Sct. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux, Art. R4311-57, Art. R4311-57-1, Art. R4311-58, Art. R4311-59, Art. R4311-61, Art. R4311-62, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-63, Art. R4311-64
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Modification de la composition et du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers

Résumé. Le décret modifie la composition et le renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers, en précisant les règles pour les élections et la répartition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueArt. D4311-84 : Organisation des conseils régionaux pour les infirmiers
→ Version 2 : Définition territoriale et création d’interrégions
Code de la santé publiqueArt. R4311-85 : Composition du conseil régional des infirmiers
→ Version 3 : Précision des critères de répartition des sièges
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. D4311-84, Art. R4311-85, Art. D4311-85, Art. D4311-86, Art. R4311-87, Art. D4311-87
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Simplification des élections du Conseil national des infirmiers

Résumé. Le décret simplifie les règles des élections pour le Conseil national des infirmiers en supprimant certaines obligations et en modifiant la répartition des adhérents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Chapitre Ier : Ordre des infirmiers
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4