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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection et d'indemnisation dans l'ordre des infirmiers
Résumé. Les règles des élections et des indemnités pour les membres de l'ordre des infirmiers sont modifiées pour mieux représenter les différents secteurs d'activité et élargir les missions éligibles à l’indemnité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4311-54 : Élection des conseils de l'ordre des infirmiers
→ Version 3 : Réforme du mode électoral avec mise en place du principe de paritéCode de la santé publiqueArt. R4311-55 : Répartition des infirmiers en collèges pour les élections
→ Version 5 : Modification de la répartition des collèges et suppression d'une règle majoritaireCode de la santé publiqueArt. D4311-55-2 : Indemnités pour les membres élus de l'ordre des infirmiers
→ Version 2 : Extension du champ des missions éligibles
→ Version 3 : Réforme du mode électoral avec mise en place du principe de paritéCode de la santé publiqueArt. R4311-55 : Répartition des infirmiers en collèges pour les élections
→ Version 5 : Modification de la répartition des collèges et suppression d'une règle majoritaireCode de la santé publiqueArt. D4311-55-2 : Indemnités pour les membres élus de l'ordre des infirmiers
→ Version 2 : Extension du champ des missions éligibles
- Code de la santé publiqueArt. R4311-54, Art. R4311-55, Art. D4311-55-2
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