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Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

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Chapitre II

Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Chapitre Ier : Ordre des infirmiers

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4311-65 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-66 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-67 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-68 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-69 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électroniqueCode de la santé publiqueArt. R4311-70 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-71 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-72 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-73 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-74 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-75 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-76 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-77 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-78 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-79 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-80 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-81 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-82 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R4311-65, Art. R4311-66, Art. R4311-67, Art. R4311-68, Art. R4311-69, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-70, Art. R4311-71, Art. R4311-72, Art. R4311-73, Art. R4311-74, Art. R4311-75, Art. R4311-76, Art. R4311-77, Art. R4311-78, Art. R4311-79, Art. R4311-80, Art. R4311-81, Art. R4311-82

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4311-56 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementauxCode de la santé publiqueArt. R4311-57 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-57-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-58 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-61 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R4311-62 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électroniqueCode de la santé publiqueArt. R4311-63 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-64 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. D4311-56, Sct. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux, Art. R4311-57, Art. R4311-57-1, Art. R4311-58, Art. R4311-59, Art. R4311-61, Art. R4311-62, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-63, Art. R4311-64

1 version

10 modifiés

20 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueArt. D4311-84 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-85 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D4311-85 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-86 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-87 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4311-87 → Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. D4311-84, Art. R4311-85, Art. D4311-85, Art. D4311-86, Art. R4311-87, Art. D4311-87

1 version

2 créés

3 modifiés

2 abrogés

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Chapitre Ier : Ordre des infirmiers
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4