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Sous-section 2

Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

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Article R4311-57

Renouvellement des conseils départementaux des infirmiers

Code de la santé publique

Article D4311-56

Article D4311-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers

Résumé Le conseil des infirmiers est formé de représentants des infirmiers libéraux, salariés du privé et du public, et leur nombre dépend du nombre d'infirmiers inscrits.

Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :

1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 3 000 :

a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 :

a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 6 000 :

a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres et révision des seuils de composition

Résumé des changements Le conseil a été réduit en taille et ses critères d’éligibilité ont été repensés : les seuils de personnel sont plus bas (3 000 puis 6 000) et chaque catégorie est désormais représentée par un ou deux binômes plutôt que plusieurs membres.

Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :

1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 3 000 :

a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 :

a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 6 000 :

a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007

Le conseil départemental de l'ordre des infirmiers est composé ainsi qu'il suit :

1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 4 000 :

a) Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les infirmiers exerçant à titre libéral ;

b) Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Six membres titulaires et six membres suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 9 000 :

a) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les infirmiers exerçant à titre libéral ;

b) Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Onze membres titulaires et onze membres suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 9 000 :

a) Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les infirmiers exerçant à titre libéral ;

b) Dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.