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Modification de la composition et du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Définition territoriale et création d’interrégionsCode de la santé publiqueArt. R4311-85 : Composition du conseil régional des infirmiers
→ Version 3 : Précision des critères de répartition des sièges
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. D4311-84, Art. R4311-85, Art. D4311-85, Art. D4311-86, Art. R4311-87, Art. D4311-87