A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueArt. D4311-84 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-85 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D4311-85 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-86 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-87 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4311-87 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. D4311-84, Art. R4311-85, Art. D4311-85, Art. D4311-86, Art. R4311-87, Art. D4311-87