Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. D4311-84, Art. R4311-85, Art. D4311-85, Art. D4311-86, Art. R4311-87, Art. D4311-87

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Modification de la composition et du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers

Résumé. Le décret modifie la composition et le renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers, en précisant les règles pour les élections et la répartition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueArt. D4311-84 : Organisation des conseils régionaux pour les infirmiers
→ Version 2 : Définition territoriale et création d’interrégions
Code de la santé publiqueArt. R4311-85 : Composition du conseil régional des infirmiers
→ Version 3 : Précision des critères de répartition des sièges
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. D4311-84, Art. R4311-85, Art. D4311-85, Art. D4311-86, Art. R4311-87, Art. D4311-87

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