JORF n°0061 du 12 mars 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport relatif au décret n° 2017-315 du 10 mars 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-315 du 10 mars 2017 portant virement de crédits
- Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 8 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat
- Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l'article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique
- Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques
- Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 mars 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2017)
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 9 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
- Arrêté du 10 mars 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 207e session en région (promotion « Charles de Batz de Castelmore d'Artagnan ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Toulouse et à Pau du 10 janvier au 17 février 2017
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 10 mars 2017 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2017 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 9 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2017
- Arrêté du 9 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2017
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane
- Déclaration sur la situation des mineurs isolés placés en CAOMI, à l'issue du démantèlement du bidonville de Calais
- Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 10 mars 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 10 mars 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Nord)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Haute-Vienne)
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2017, au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis d'examen professionnel organisé au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Annonces