Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 12 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2017-3154 articles · 10 mars 2017
Modification des crédits budgétaires de l'État pour 2017

Décret n° 2017-315 du 10 mars 2017 portant virement de crédits

Décret2017-3165 articles · 10 mars 2017
Décret du 10 mars 2017 sur les compétences des infirmiers anesthésistes

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat

Décret2017-3172 articles · 10 mars 2017
Contrôle financier des projets immobiliers dans les hôpitaux publics

Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l'article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique

Décret2017-3182 articles · 10 mars 2017
Flexibilité du temps de travail pour certains médecins contractuels

Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques

Décret2017-31912 articles · 10 mars 2017
Modification des règles de vote pour les ordres des infirmiers et kinésithérapeutes

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Décret2017-32013 articles · 10 mars 2017
Protection des zones militaires

Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées

Décret2017-3214 articles · 10 mars 2017
Modification des règles d'indemnisation du chômage

Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté1 article · 2 mars 2017
Concours d'attaché statisticien à l'INSEE

Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 8 mars 2017
Concours de contrôleur principal dans la concurrence et la consommation

Arrêté du 8 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté0010 mars 2017

Arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Modification du nombre d'étudiants en pharmacie

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Modification du nombre d'étudiants en odontologie

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté2 articles · 7 mars 2017
Augmentation des places dans un centre éducatif fermé

Arrêté du 7 mars 2017 portant extension d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91)

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Organisation des concours d'officier de police

Arrêté du 7 mars 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2017)

Arrêté4 articles · 9 mars 2017
Ajustement des taux de promotion dans la gendarmerie

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Ouverture d'un concours de recrutement pour des postes de maîtres de conférences

Arrêté du 9 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Ouverture d'un concours de recrutement de professeurs dans les établissements agricoles

Arrêté du 9 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Fixation du nombre de postes pour un concours interne en 2017

Arrêté du 9 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Fixation du nombre de postes pour un concours interne à la Caisse des dépôts

Arrêté du 9 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 6 mars 2017
Recrutement d'assistants ingénieurs par l'INRA

Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté1 article · 6 mars 2017
Recrutement de l'INRA pour des postes techniques

Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté1 article · 6 mars 2017
Ouverture de postes d'ingénieurs d'études à l'INRA

Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté1 article · 6 mars 2017
Recrutement d'ingénieurs de recherche par l'INRA

Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté1 article · 6 mars 2017
Ouverture de postes de techniciens à l'INRA

Arrêté du 6 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Reconnaissance des peuples autochtones en France

Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane

Avis1 article · 26 janvier 2017
Inquiétudes sur la prise en charge des mineurs migrants à Calais

Déclaration sur la situation des mineurs isolés placés en CAOMI, à l'issue du démantèlement du bidonville de Calais

Avis1 article
Emploi de sous-directeur pour la gestion financière

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Poste vacant : Sous-directeur du financement de la sécurité sociale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur dans la gestion des systèmes d'information et de la sécurité sociale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans le Nord

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Nord)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental des territoires en Haute-Vienne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Haute-Vienne)

Avis1 article
Concours de contrôleur principal dans la fonction publique en 2017

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2017, au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien à l'INSEE en 2017

Avis d'examen professionnel organisé au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Recherche d'un directeur général pour l'INSEP

Avis de vacance de l'emploi de directeur(trice) général(e) de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Avis1 article
Documents administratifs accessibles en ligne

Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 65

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 64 et 15 n° 22

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2017
Nomination de conseillers pour l'aide aux victimes

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Liste des participants à une formation en défense nationale

Arrêté du 10 mars 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 207e session en région (promotion « Charles de Batz de Castelmore d'Artagnan ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Toulouse et à Pau du 10 janvier au 17 février 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Remplacement de membres au Conseil national de la chasse

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Renouvellement d'un ingénieur en tant que sous-directeur

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Modification des commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2017 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination de Marie Daudé comme cheffe de service adjointe

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Congé sans solde pour les fonctionnaires

Arrêté du 10 mars 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2016
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nominations pour le contrôle d'un salon aéronautique

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Reconduction d'un inspecteur général

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination au Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative