JORF n° 0061 du 12 mars 2017

Rapport relatif au décret n° 2017-315 du 10 mars 2017 portant virement de crédits

Décret n° 2017-315 du 10 mars 2017 portant virement de crédits

Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 8 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat

Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l'article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique

Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées

Arrêté du 7 mars 2017 portant extension d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91)

Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 7 mars 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2017)

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017

Arrêté du 9 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes

Arrêté du 10 mars 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 207e session en région (promotion « Charles de Batz de Castelmore d'Artagnan ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Toulouse et à Pau du 10 janvier au 17 février 2017

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Décret du 10 mars 2017 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2017 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative