Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection et d'indemnisation dans l'ordre des infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réforme du mode électoral avec mise en place du principe de paritéCode de la santé publiqueArt. R4311-55 : Répartition des infirmiers en collèges pour les élections
→ Version 5 : Modification de la répartition des collèges et suppression d'une règle majoritaireCode de la santé publiqueArt. D4311-55-2 : Indemnités pour les membres élus de l'ordre des infirmiers
→ Version 2 : Extension du champ des missions éligibles
- Code de la santé publiqueArt. R4311-54, Art. R4311-55, Art. D4311-55-2