Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4311-54, Art. R4311-55, Art. D4311-55-2

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Modification des règles d'élection et d'indemnisation dans l'ordre des infirmiers

Résumé. Les règles des élections et des indemnités pour les membres de l'ordre des infirmiers sont modifiées pour mieux représenter les différents secteurs d'activité et élargir les missions éligibles à l’indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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