Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016

Art. 3

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Modification des montants maximaux annuels d'un abattement sur les indemnités de certains fonctionnaires

Résumé. Le montant maximal annuel brut de l'abattement sur les indemnités des fonctionnaires change selon leur catégorie et leur corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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