JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 66

Article 66

Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET
ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |:-----------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES
ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019| |:-----------------------:|:------------------------------------------------:|

3° A l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2020 sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2021 » et la première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET
ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |:-----------------------:|:------------------------------------------------:|

4° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :

|INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE
des administrations de l'Etat|INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |:---------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:| | ECHELONS | | |

5° A l'article 6, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :

1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er février 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :

GRADES

ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er février 2019

3° A l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2020 sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2021 » et la première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

4° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :

INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE

des administrations de l'Etat

INDICES BRUTS

à compter du 1er février 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

ECHELONS

5° A l'article 6, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».